Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente de produits réalisée par Votéra, micro-entreprise, sur ses stands éphémères installés au sein de magasins. Ce site étant exclusivement vitrine, aucune vente en ligne n'est proposée à ce jour.

2. Produits

Votéra commercialise des produits alimentaires artisanaux locaux : miel et confiture pour le moment, chocolat et plus par la suite. Les descriptions et photographies présentées sur ce site ont une valeur indicative et peuvent varier selon les disponibilités des producteurs partenaires.

3. Prix

Les produits sont vendus au prix unique de 10 € par unité, toutes taxes comprises, payable exclusivement sur le lieu de vente (stand éphémère). Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché sur le stand au moment de l'achat.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue sur place, par carte bancaire (via la solution SumUp Tap to Pay) ou en espèces. Aucun paiement à distance ou différé n'est proposé.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance ne s'applique pas aux achats effectués directement sur stand, en présence physique du vendeur et de l'acheteur.

6. Denrées alimentaires et conservation

Les produits vendus sont des denrées alimentaires. Il appartient au client de vérifier la date limite de consommation (DLC) indiquée sur l'étiquette et de respecter les conditions de conservation recommandées après achat.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à un produit acheté peut être adressée à contact@votera.fr, en précisant la date et le lieu d'achat.

8. Responsabilité relative à l'étiquetage

Pour les produits revendus en l'état (sans reconditionnement par Votéra), le producteur d'origine demeure l'opérateur légalement responsable des mentions obligatoires d'étiquetage (INCO). L'étiquette Votéra apposée le cas échéant a une vocation exclusivement commerciale.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.