Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Votéra l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL www.votera.fr (le « Site »), est édité par :

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Netlify, située 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis (contact téléphonique : +1 844 899 7312).

3. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Diego Domingues.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, identité visuelle, photographies, illustrations) sont la propriété exclusive de Votéra, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La marque « Votéra » fait l'objet d'une recherche d'antériorité auprès de l'INPI et d'un dépôt en cours ou à venir sur les classes Nice 29, 30 et 35.

5. Activité et modalités de vente

Votéra commercialise des produits alimentaires artisanaux locaux (miel, confiture, et à terme chocolat) exclusivement lors de stands éphémères physiques, installés au sein de grandes et moyennes surfaces (GMS) en Nouvelle-Aquitaine. Aucune vente en ligne n'est proposée à ce jour sur ce site, qui a un rôle exclusivement vitrine et informatif.

6. Responsabilité

Votéra s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité. Votéra ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). Votéra n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

9. Nous contacter